Permis de démolir n° 05737222E0001 à Kuntzig, 69 Grand Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PD n° 05737222E0001
Demandeur
JBMCV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05737222E0001 a été délivré le 12 août 2022 à Kuntzig (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 69 Grand Rue. Le projet est porté par JBMCV.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02499. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Kuntzig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Kuntzig
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kuntzig Code postal 57970 Identifiant INSEE 57372
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JBMCV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909634180
- SIRET
- 90963418000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DISTROFF (57925)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05737222E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |