Permis de démolir n° 05737215E0002 à Kuntzig, 73 Grand'rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2015
Dossier PD n° 05737215E0002
Demandeur
KLUTHE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kuntzig (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05737215E0002 a été délivré le 19 septembre 2015, pour un bâtiment situé 73 Grand'rue. La demande émane de KLUTHE FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 7 100 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0255, 02290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Kuntzig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Kuntzig
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kuntzig Code postal 57970 Identifiant INSEE 57372
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KLUTHE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785880147
- SIRET
- 78588014700018
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- KUNTZIG (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05737215E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |