Permis de démolir n° 05737222E0002 à Kuntzig, 6 Rue Des Roses
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 12 décembre 2022
Dossier PD n° 05737222E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Roses, le permis de démolir n° 05737222E0002 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2022 à Kuntzig (Moselle, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 17453, 17455. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Kuntzig sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
12 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Kuntzig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kuntzig Code postal 57970 Identifiant INSEE 57372
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KUNTZIG (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05737222E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |