Permis de démolir n° 05737215E0001 à Kuntzig, 42 Grand'rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PD n° 05737215E0001
Demandeur
COMMUNE DE KUNTZIG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42 Grand'rue, le permis de démolir n° 05737215E0001 a été délivré le 20 avril 2015 à Kuntzig (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE KUNTZIG.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Kuntzig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Kuntzig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kuntzig Code postal 57970 Identifiant INSEE 57372
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KUNTZIG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703729
- SIRET
- 21570372900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- KUNTZIG (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05737215E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |