Permis de démolir n° 05737221E0001 à Kuntzig, 9 Place De La Liberte
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PD n° 05737221E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2021 à Kuntzig (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05737221E0001 porte sur un bâtiment situé 9 Place De La Liberte.
Le terrain d'assiette couvre 796 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01217, 01218. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Kuntzig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Kuntzig
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kuntzig Code postal 57970 Identifiant INSEE 57372
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 796 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KUNTZIG (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05737221E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |