Permis de construire Locaux N° 05737219E0004

Permis de construire n° 05737219E0004 à Kuntzig pour 442 m² de locaux, 73 Grand Rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 05737219E0004

Demandeur

KLUTHE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kuntzig (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737219E0004 a été délivré le 26 juin 2023, pour un projet situé 73 Grand Rue. La demande émane de KLUTHE FRANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 838 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 4 ans 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 02 55, 02 67, 02 68. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, grand'Rue, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Kuntzig, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 838 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kuntzig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 55 02 67 02 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kuntzig Code postal 57970 Identifiant INSEE 57372
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 838 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 442 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
dont Bureaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total locaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KLUTHE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kuntzig. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

KLUTHE FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
785880147
SIRET
78588014700018
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1958
Localisation
KUNTZIG (57970)

Autres dossiers de KLUTHE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05737219E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 02 55, 02 67, 02 68 à Kuntzig (57970)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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