Permis de construire n° 05737219E0004 à Kuntzig pour 442 m² de locaux, 73 Grand Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 05737219E0004
Demandeur
KLUTHE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kuntzig (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05737219E0004 a été délivré le 26 juin 2023, pour un projet situé 73 Grand Rue. La demande émane de KLUTHE FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 838 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 4 ans 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 55, 02 67, 02 68. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, grand'Rue, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Kuntzig, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kuntzig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kuntzig Code postal 57970 Identifiant INSEE 57372
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 838 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 442 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Total | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Total locaux | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KLUTHE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kuntzig. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
KLUTHE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 785880147
- SIRET
- 78588014700018
- Code APE (NAF)
- 20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- KUNTZIG (57970)
Autres dossiers de KLUTHE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05737219E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 02 55, 02 67, 02 68 à Kuntzig (57970)
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Permis de construire sur la même voie, grand'Rue à Kuntzig (57970)
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