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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05735021ME001

Permis de démolir n° 05735021ME001 à Jouy-aux-Arches, 4 Impasse De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES et autorisé le 16 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735021ME001, déposé en mairie de Jouy-aux-Arches.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PD n° 05735021ME001

Demandeur

COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Impasse De La Mairie, le permis de démolir n° 05735021ME001 a été délivré le 16 décembre 2021 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est). COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Jouy-aux-Arches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/12/2021

Localisation du projet à Jouy-aux-Arches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703505
SIRET: 21570350500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: JOUY-AUX-ARCHES (57130)

Autres dossiers de COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES

PD n°05735017M0001 Autorisé

17 Rue De Nancy

28 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05735021ME001
Code commune INSEE	57350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Impasse De La Mairie à Jouy-aux-Arches (57130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES et autorisé le 16 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05735021ME001, déposé en mairie de Jouy-aux-Arches.

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PD n°05735017M0001 Autorisé

17 Rue De Nancy

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28 mars 2017 COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES

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