Permis de démolir n° 05735022ME001 à Jouy-aux-Arches, La Polka
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PD n° 05735022ME001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Polka, le permis de démolir n° 05735022ME001 a été délivré le 28 juillet 2022 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 4 300 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0866. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Jouy-aux-Arches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Jouy-aux-Arches
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Polka
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05735022ME001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |