Permis de démolir n° 05735013M0001 à Jouy-aux-Arches, 72 Rte De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2013
Dossier PD n° 05735013M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05735013M0001 a été délivré le 22 septembre 2013 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 72 Rte De Metz.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 8219, 8218, 8217. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Jouy-aux-Arches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Jouy-aux-Arches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05735013M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |