Permis de démolir n° 0573502000001 à Jouy-aux-Arches
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PD n° 0573502000001
Demandeur
SARL MARTEL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0573502000001 a été délivré le 2 juillet 2020. Le projet est porté par SARL MARTEL PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Jouy-aux-Arches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Jouy-aux-Arches
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MARTEL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800084535
- SIRET
- 80008453500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AMNEVILLE (57360)
Autres dossiers de SARL MARTEL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0573502000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |