Retour aux autorisations de Jouy-aux-Arches

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0573502500001

Permis de démolir n° 0573502500001 à Jouy-aux-Arches, 22 Grand Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0573502500001, déposé en mairie de Jouy-aux-Arches.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PD n° 0573502500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0573502500001, délivré le 19 juin 2025 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 22 Grand Rue.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02409. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Jouy-aux-Arches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/06/2025

Localisation du projet à Jouy-aux-Arches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUY-AUX-ARCHES (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0573502500001
Code commune INSEE	57350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Grand Rue à Jouy-aux-Arches (57130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0573502500001, déposé en mairie de Jouy-aux-Arches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Jouy-aux-Arches

PD n°0573502000001 Autorisé

Jouy-aux-Arches (57130)

02 juil. 2020 SARL MARTEL PROMOTION

PD n°05735021ME001 Autorisé

4 Impasse De La Mairie

Jouy-aux-Arches (57130)

16 déc. 2021 COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES

PD n°05735022ME001 Autorisé

La Polka

Jouy-aux-Arches (57130)

28 juil. 2022 4 300 m² foncier

PD n°05735023ME001 Autorisé

45 Lotissement Le Beau Reoua

Jouy-aux-Arches (57130)

09 févr. 2023

PD n°0573502600001 Autorisé

12 Rue Foch

Jouy-aux-Arches (57130)

09 mars 2026 195 m² foncier

PD n°0573502600002 Autorisé

28 Rue Clemenceau

Jouy-aux-Arches (57130)

24 mars 2026 524 m² foncier

Autres types d'autorisations à Jouy-aux-Arches

Permis de construire à Jouy-aux-Arches

51 autorisations

Permis d'aménager à Jouy-aux-Arches

1 autorisation