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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05735017M0001

Permis de démolir n° 05735017M0001 à Jouy-aux-Arches, 17 Rue De Nancy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES et autorisée le 28 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05735017M0001, déposé en mairie de Jouy-aux-Arches.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PD n° 05735017M0001

Demandeur

COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05735017M0001 a été délivré le 28 mars 2017 à Jouy-aux-Arches (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue De Nancy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04370. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Jouy-aux-Arches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/03/2017

Localisation du projet à Jouy-aux-Arches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-aux-Arches Code postal 57130 Identifiant INSEE 57350
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703505
SIRET: 21570350500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: JOUY-AUX-ARCHES (57130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05735017M0001
Code commune INSEE	57350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Nancy à Jouy-aux-Arches (57130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JOUY AUX ARCHES et autorisée le 28 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05735017M0001, déposé en mairie de Jouy-aux-Arches.

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