Retour aux permis de démolir de Hombourg-Haut

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733220V0007

Permis de démolir n° 05733220V0007 à Hombourg-Haut, 5 Espace Acti Chapelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HOMBOURG HAUT et autorisée le 31 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733220V0007, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PD n° 05733220V0007

Demandeur

COMMUNE D HOMBOURG HAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Espace Acti Chapelle, le permis de démolir n° 05733220V0007 a été délivré le 31 juillet 2020 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est). COMMUNE D HOMBOURG HAUT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 241 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28182, 28192. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2020

Surface du terrain

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/07/2020

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28182 28192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	241 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HOMBOURG HAUT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215703323
SIRET: 21570332300257
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HOMBOURG HAUT (57470)

Autres dossiers de COMMUNE D HOMBOURG HAUT

PD n°05733223V0003 Autorisé

1-2-3 Centre Commercial Chenes

26 sept. 2023

PD n°05733221V0005 Autorisé

Rue Des Melezes

22 avr. 2021

PD n°05733221V0003 Autorisé

Rue Des Chasseurs

15 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05733220V0007
Code commune INSEE	57332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Espace Acti Chapelle à Hombourg-Haut (57470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HOMBOURG HAUT et autorisée le 31 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733220V0007, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Hombourg-Haut

PD n°05733220V0004 Autorisé

11 Rue De L Etang

Hombourg-Haut (57470)

23 avr. 2020 1 232 m² foncier

PD n°05733220V0005 Autorisé

Residence Du Ruisseau

Hombourg-Haut (57470)

29 juin 2020 10 865 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

PD n°05733220V0006 Autorisé

3 Rue Centre Commercial Ch

Hombourg-Haut (57470)

31 juil. 2020 972 m² foncier COMMUNE D HOMBOURG HAUT

PD n°05733220V0008 Autorisé

7 - 9 Espace Acti Chapelle

Hombourg-Haut (57470)

31 juil. 2020 235 m² foncier COMMUNE D HOMBOURG HAUT

PD n°05733220V0009 Autorisé

63 Rue De La Source

Hombourg-Haut (57470)

31 juil. 2020 538 m² foncier

PD n°05733221V0001 Autorisé

137 Rue Des Romains

Hombourg-Haut (57470)

28 janv. 2021 643 m² foncier COMMUNE D HOMBOURG HAUT

Autres types d'autorisations à Hombourg-Haut

Permis de construire à Hombourg-Haut

80 autorisations

Permis d'aménager à Hombourg-Haut

6 autorisations