Permis de démolir n° 05733220V0008 à Hombourg-Haut, 7 - 9 Espace Acti Chapelle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PD n° 05733220V0008
Demandeur
COMMUNE D HOMBOURG HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733220V0008 a été délivré le 31 juillet 2020, pour un bâtiment situé 7 - 9 Espace Acti Chapelle. Le projet est porté par COMMUNE D HOMBOURG HAUT.
Le terrain support du projet couvre 235 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 28190. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HOMBOURG HAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703323
- SIRET
- 21570332300257
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOMBOURG HAUT (57470)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733220V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |