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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733221V0002

Permis de démolir n° 05733221V0002 à Hombourg-Haut, 5 Rue Des Marronniers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INITIALE et autorisé le 9 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733221V0002, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PD n° 05733221V0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INITIALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2021 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733221V0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Marronniers. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INITIALE.

La parcelle concernée s'étend sur 527 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21187. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Surface du terrain

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 février 2021

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/02/2021

Localisation du projet à Hombourg-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	527 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INITIALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 837555424
SIRET: 83755542400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: FREYMING MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05733221V0002
Code commune INSEE	57332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Marronniers à Hombourg-Haut (57470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INITIALE et autorisé le 9 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733221V0002, déposé en mairie de Hombourg-Haut.

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PD n°05733220V0008 Autorisé

7 - 9 Espace Acti Chapelle

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31 juil. 2020 235 m² foncier COMMUNE D HOMBOURG HAUT

PD n°05733220V0009 Autorisé

63 Rue De La Source

Hombourg-Haut (57470)

31 juil. 2020 538 m² foncier

PD n°05733221V0001 Autorisé

137 Rue Des Romains

Hombourg-Haut (57470)

28 janv. 2021 643 m² foncier COMMUNE D HOMBOURG HAUT

PD n°05733221V0003 Autorisé

Rue Des Chasseurs

Hombourg-Haut (57470)

15 févr. 2021 19 267 m² foncier COMMUNE D HOMBOURG HAUT

PD n°05733221V0004 Autorisé

2 Rue Du Chemin De Fer

Hombourg-Haut (57470)

14 avr. 2021 39 135 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°05733221V0005 Autorisé

Rue Des Melezes

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22 avr. 2021 531 m² foncier COMMUNE D HOMBOURG HAUT

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