Permis de démolir n° 05733220V0004 à Hombourg-Haut, 11 Rue De L Etang
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PD n° 05733220V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05733220V0004, délivré le 23 avril 2020 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De L Etang.
Le terrain d'assiette couvre 1 232 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AVOLD (57500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733220V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |