Permis de démolir n° 0572872500001 à Basse-Ham, 12 Rue Des Tilleuls
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PD n° 0572872500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basse-Ham (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0572872500001 a été délivré le 30 juillet 2025, pour un bâtiment situé 12 Rue Des Tilleuls.
Le terrain d'assiette couvre 481 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06346. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Basse-Ham.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Basse-Ham
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE-HAM (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0572872500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |