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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05728723E0001

Permis de démolir n° 05728723E0001 à Basse-Ham, 2 Rue Du Canal

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PHENIX IMMO et autorisé le 14 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728723E0001, déposé en mairie de Basse-Ham.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PD n° 05728723E0001

Demandeur

SCI PHENIX IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05728723E0001 a été délivré le 14 septembre 2023 à Basse-Ham (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Canal. SCI PHENIX IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 22 023 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 23485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Basse-Ham est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2023

Surface du terrain

22 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Localisation du projet à Basse-Ham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 023 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHENIX IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 905202438
SIRET: 90520243800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BASSE-HAM (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05728723E0001
Code commune INSEE	57287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Canal à Basse-Ham (57970).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI PHENIX IMMO et autorisé le 14 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728723E0001, déposé en mairie de Basse-Ham.

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