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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0572872600002

Permis de démolir n° 0572872600002 à Basse-Ham, 4 Rue Du Stade

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0572872600002, déposé en mairie de Basse-Ham.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PD n° 0572872600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Ham (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0572872600002 a été délivré le 11 mars 2026, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Stade.

Le terrain support du projet couvre 552 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 27294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Au total, 14 permis de démolir référencés à Basse-Ham sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Surface du terrain

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2026.

Dépôt

26 février 2026

Autorisation

11 mars 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

11/03/2026

Localisation du projet à Basse-Ham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

27294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Ham Code postal 57970 Identifiant INSEE 57287
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	552 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BASSE HAM (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0572872600002
Code commune INSEE	57287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mars 2026
Date de dépôt	26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Stade à Basse-Ham (57970).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0572872600002, déposé en mairie de Basse-Ham.

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Permis de démolir de la même période à Basse-Ham

PD n°05728722E0001 Autorisé

17 Rue De L'eglise

Basse-Ham (57970)

21 oct. 2022 577 m² foncier

PD n°05728723E0001 Terminé

2 Rue Du Canal

Basse-Ham (57970)

14 sept. 2023 22 023 m² foncier SCI PHENIX IMMO

PD n°05728724E0001 Autorisé

15 Rue De La Chapelle

Basse-Ham (57970)

30 avr. 2024 2 298 m² foncier COMMUNE DE BASSE HAM

PD n°0572872500001 Autorisé

12 Rue Des Tilleuls

Basse-Ham (57970)

30 juil. 2025 481 m² foncier

PD n°0572872600001 Autorisé

27 Rue De La Foret

Basse-Ham (57970)

11 mars 2026 23 m² foncier

PD n°0572872600003 Autorisé

22 Rue Du Canal

Basse-Ham (57970)

17 juin 2026 1 339 m² foncier

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