Permis de démolir n° 05728317N0002 à Hagondange, 101 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PD n° 05728317N0002
Demandeur
COMMUNE D HAGONDANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05728317N0002 a été délivré le 3 février 2017 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 101 Rue De Metz. Le projet est porté par COMMUNE D HAGONDANGE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02224, 02225. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Hagondange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hagondange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAGONDANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702838
- SIRET
- 21570283800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HAGONDANGE (57300)
Autres dossiers de COMMUNE D HAGONDANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05728317N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |