Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05728323N0002

Permis de démolir n° 05728323N0002 à Hagondange, 21 Rue De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PD n° 05728323N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2023 à Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05728323N0002 porte sur un bâtiment situé 21 Rue De Metz.

Le terrain support du projet couvre 521 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06311. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Hagondange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023

Localisation du projet à Hagondange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 521 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGONDANGE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05728323N0002
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De Metz à Hagondange (57300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728323N0002, déposé en mairie d'Hagondange.

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