Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05728317N0003

Permis de démolir à Hagondange - 16 Rue De Boussange

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PD n° 05728317N0003

Demandeur

PREZIOSO LINJEBYGG

Cette page présente le permis de démolir n° 05728317N0003, délivré le 6 juin 2017 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 16 Rue De Boussange, Hagondange (57300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PREZIOSO LINJEBYGG. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 1139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/06/2017

Localisation du projet à Hagondange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREZIOSO LINJEBYGG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
573680162
SIRET
57368016200340
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05728317N0003
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De Boussange, Hagondange (57300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PREZIOSO LINJEBYGG et autorisé le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728317N0003, instruit par la commune de Hagondange.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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