Permis de démolir n° 05728318N0004 à Hagondange, 23 Rue Des Fleurs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PD n° 05728318N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05728318N0004, délivré le 5 juin 2018 à Hagondange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Des Fleurs.
La parcelle concernée s'étend sur 411 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Hagondange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hagondange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGONDANGE (57300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05728318N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |