Permis de démolir n° 05728315N0003 à Hagondange, Rue Du Docteur Viville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PD n° 05728315N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2015 à Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05728315N0003 porte sur un bâtiment situé Rue Du Docteur Viville.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1085. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Hagondange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Hagondange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGONDANGE (57300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05728315N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |