Permis de construire Logement N° 05728320N0003

Permis de construire à Hagondange pour 885 m² de logement - Rue De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 05728320N0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05728320N0003, délivré le 4 juin 2020 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Metz, Hagondange (57300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 3 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02224, 02225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 835 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

885 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
04/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Hagondange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02224 02225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Total 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 3
Logements collectifs 9
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 3 - - 12
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728320N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (3 individuels, 9 collectifs), pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Metz, Hagondange (57300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728320N0003, instruit par la commune de Hagondange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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