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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05728316N0001

Permis de démolir n° 05728316N0001 à Hagondange, Rue Du Doteur Gaston Vivil

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HAGONDANGE et autorisée le 9 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728316N0001, déposé en mairie d'Hagondange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PD n° 05728316N0001

Demandeur

COMMUNE D HAGONDANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05728316N0001, délivré le 9 août 2016 à Hagondange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Doteur Gaston Vivil. COMMUNE D HAGONDANGE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Hagondange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Localisation du projet à Hagondange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAGONDANGE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702838
SIRET: 21570283800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: HAGONDANGE (57300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05728316N0001
Code commune INSEE	57283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Doteur Gaston Vivil à Hagondange (57300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HAGONDANGE et autorisée le 9 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728316N0001, déposé en mairie d'Hagondange.

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