Permis de démolir n° 05728314N0002 à Hagondange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2014
Dossier PD n° 05728314N0002
Demandeur
BATIGERE SAREL SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2014 à Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05728314N0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de BATIGERE SAREL SA D'HLM.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1410, 14214. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Hagondange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Hagondange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE SAREL SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 356801209
- SIRET
- 35680120900137
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
Autres dossiers de BATIGERE SAREL SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05728314N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |