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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05728313M0001

Permis de démolir n° 05728313M0001 à Hagondange, Rue Heimburger

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE SAREL SA D'HLM et autorisé le 21 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728313M0001, déposé en mairie d'Hagondange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2013

Dossier PD n° 05728313M0001

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05728313M0001 a été délivré le 21 juillet 2013 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Heimburger. Le demandeur déclaré est BATIGERE SAREL SA D'HLM.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1494. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Hagondange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/07/2013

Localisation du projet à Hagondange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE SAREL SA D'HLM

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 356801209
SIRET: 35680120900012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1956
Localisation: METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05728313M0001
Code commune INSEE	57283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Heimburger à Hagondange (57300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BATIGERE SAREL SA D'HLM et autorisé le 21 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728313M0001, déposé en mairie d'Hagondange.

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