Permis de démolir n° 05728314N0001 à Hagondange, 20 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PD n° 05728314N0001
Demandeur
THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2014 à Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05728314N0001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De Metz. La demande émane de THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06463. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Hagondange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Hagondange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352860639
- SIRET
- 35286063901858
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLERS-LES-NANCY (54600)
Autres dossiers de THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05728314N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |