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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693851700024

Permis de démolir n° 0693851700024 à Lyon, 1 Rue De La Favorite

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION et autorisé le 13 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693851700024, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PD n° 0693851700024

Demandeur

THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693851700024 a été délivré le 13 octobre 2017, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Favorite. Le dossier a été déposé par THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de démolir référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/10/2017

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352860639
SIRET: 35286063900942
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0693851700024
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Favorite à Lyon (69000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION et autorisé le 13 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693851700024, déposé en mairie de Lyon.

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