Permis de démolir n° 05728312M0001 à Hagondange, 11 Rue Jean Jaures
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PD n° 05728312M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagondange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05728312M0001 a été délivré le 6 février 2013, pour un bâtiment situé 11 Rue Jean Jaures.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Hagondange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
6 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hagondange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGONDANGE (57300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05728312M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |