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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724024V0004

Permis de démolir n° 05724024V0004 à Freyming-Merlebach, 0004 Impasse Des Tilleuls

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS SAINTE BARBE et autorisée le 2 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724024V0004, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PD n° 05724024V0004

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05724024V0004 a été délivré le 2 mai 2024, pour un bâtiment situé 0004 Impasse Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est SAS SAINTE BARBE.

Le terrain concerné couvre 639 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 26494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

26494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	639 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 307263780
SIRET: 30726378000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FREYMING-MERLEBACH (57800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05724024V0004
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0004 Impasse Des Tilleuls à Freyming-Merlebach (57800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAS SAINTE BARBE et autorisée le 2 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724024V0004, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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PD n°05724024V0002 Autorisé

164 Rue Nationale

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0008 Rue De La Merle

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0071 Rue Du Trois Mai

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