Permis de démolir n° 05724014F0002 à Freyming-Merlebach, 107 Rue Des Romains
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PD n° 05724014F0002
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05724014F0002, délivré le 15 juillet 2014 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 107 Rue Des Romains. La demande émane de SAS SAINTE BARBE.
La parcelle concernée s'étend sur 7 733 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Freyming-Merlebach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SAINTE BARBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307263780
- SIRET
- 30726378000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FREYMING-MERLEBACH (57800)
Autres dossiers de SAS SAINTE BARBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05724014F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |