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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724013F0004

Permis de démolir n° 05724013F0004 à Freyming-Merlebach, 289 Rue De Savoie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724013F0004, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PD n° 05724013F0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05724013F0004, délivré le 1 août 2013 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 289 Rue De Savoie.

Le terrain d'assiette couvre 890 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22355. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2013

Surface du terrain

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 août 2013

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/08/2013

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	890 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FREYMING-MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05724013F0004
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 289 Rue De Savoie à Freyming-Merlebach (57800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724013F0004, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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35 Rue Georges Bizet

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PD n°05724013F0002 Autorisé

Rue Du Cinq Decembre

Freyming-Merlebach (57800)

16 juil. 2013 8 956 m² foncier COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH

PD n°05724013F0003 Autorisé

Rue Du Dauphine/Rue Du Nor

Freyming-Merlebach (57800)

16 juil. 2013 4 023 m² foncier COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH

PD n°05724013F0005 Autorisé

Impasse Des Genets/Impasse

Freyming-Merlebach (57800)

07 janv. 2014 10 912 m² foncier MOSELIS OPH MOSELLE

PD n°05724014F0001 Autorisé

75 Rue Saint Nicolas

Freyming-Merlebach (57800)

22 avr. 2014 1 300 m² foncier

PD n°05724014F0002 Autorisé

107 Rue Des Romains

Freyming-Merlebach (57800)

15 juil. 2014 7 733 m² foncier SAS SAINTE BARBE

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