Permis de construire Logement N° 05724013F0027

Permis de construire à Freyming-Merlebach pour 3 095 m² de logement - Rue De Savoie - Rue Du Dau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2014

Dossier PC n° 05724013F0027

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Cette page présente le permis de construire n° 05724013F0027, délivré le 5 mai 2014 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Savoie - Rue Du Dau, Freyming-Merlebach (57800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SAINTE BARBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 215 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 28 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 22156, 22160, 22170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 215 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

3 095 m²

Variation nette

+2 992 m²

Surface totale après

3 095 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
05/07/2017
Autorisation
05/05/2014
3
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

22156 22160 22170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 3 095 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 103 m² 3 095 m² 0 m² 103 m² 0 m² 2 992 m² 3 095 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 28 - - - 44
- 36,4 % 63,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
307263780
SIRET
30726378000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FREYMING MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05724013F0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mai 2014
Date de dépôt 05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 215 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Savoie - Rue Du Dau, Freyming-Merlebach (57800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS SAINTE BARBE et accordé le 5 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2014, ouverture de chantier le 5 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 28 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724013F0027, instruit par la commune de Freyming-Merlebach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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