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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722719V0004

Permis de démolir n° 05722719V0004 à Forbach, 3 Et 5 Les Anemones

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS SAINTE BARBE et autorisée le 22 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722719V0004, déposé en mairie de Forbach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PD n° 05722719V0004

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Et 5 Les Anemones, le permis de démolir n° 05722719V0004 a été délivré le 22 janvier 2020 à Forbach (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SAS SAINTE BARBE.

Le terrain concerné couvre 1 022 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27501, 27509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Forbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2020

Surface du terrain

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/01/2020

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27501 27509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 022 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SAINTE BARBE

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 307263780
SIRET: 30726378000024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FREYMING MERLEBACH (57800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05722719V0004
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Et 5 Les Anemones à Forbach (57600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS SAINTE BARBE et autorisée le 22 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722719V0004, déposé en mairie de Forbach.

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