Permis de démolir n° 05722726V0005 à Forbach, rue Bauer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PD n° 05722726V0005
Demandeur
J L D
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722726V0005 a été délivré le 6 juillet 2026, pour un bâtiment situé rue Bauer. J L D est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 528 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 21 jours. Ce délai est proche de la médiane de 21 jours observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 43 187. Le catalogue recense 65 permis de démolir à Forbach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.
Dépôt
15 juin 2026
Autorisation
6 juillet 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 528 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J L D, une société civile immobilière (SCI) basée à Forbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
J L D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491336962
- SIRET
- 49133696200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722726V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |