Permis de démolir n° 05722726V0005 à Forbach, Rue Bauer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PD n° 05722726V0005
Demandeur
J L D
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722726V0005 a été délivré le 6 juillet 2026, pour un bâtiment situé Rue Bauer. J L D figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 528 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 43187. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2026 (médiane : 21 jours). Ce dossier est l'un des 64 permis de démolir référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.
Dépôt
15 juin 2026
Autorisation
6 juillet 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J L D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491336962
- SIRET
- 49133696200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722726V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |