Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0572242600002

Permis de démolir n° 0572242600002 à Folschviller, rue Lamartine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PD n° 0572242600002

Demandeur

SAINTE-BARBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Folschviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0572242600002 a été délivré le 31 août 2026, pour un bâtiment situé rue Lamartine. Le dossier a été déposé par SAINTE-BARBE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 9 719 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de 21 jours observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 18 288, 18 289. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Folschviller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Surface du terrain

9 719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2026.

Dépôt

20 juillet 2026

Autorisation

31 août 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
20/07/2026
2
Autorisation
31/08/2026

Localisation du projet à Folschviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

18 288 18 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Folschviller Code postal 57730 Identifiant INSEE 57224
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 9 719 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 9 719 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAINTE-BARBE, une société anonyme (SA) basée à Freyming-Merlebach. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 88 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAINTE-BARBE

Voir les 140 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
307263780
SIRET
30726378000024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
FREYMING-MERLEBACH (57800)

Autres dossiers de SAINTE-BARBE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0572242600002
Code commune INSEE 57224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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