Permis de démolir n° 05722725V0007 à Forbach, Rue Paul Ney
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PD n° 05722725V0007
Demandeur
REGION GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722725V0007 a été délivré le 2 octobre 2025 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Paul Ney. REGION GRAND EST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 45 974 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27376, 27389, 27283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de démolir référencés à Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 974 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de REGION GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722725V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |