Permis de démolir n° 05722724V0001 à Forbach, 5 rue de la Foret
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PD n° 05722724V0001
Demandeur
BATIGERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722724V0001, délivré le 26 mars 2024 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 rue de la Foret. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM BATIGERE HABITAT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 825 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 18 66. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Foret, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir à Forbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 825 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE HABITAT, basé à Nancy. Ce demandeur a déposé 54 permis de démolir référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BATIGERE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de BATIGERE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722724V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle 18 66 à Forbach (57600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Foret à Forbach (57600)
L’autre dossier recensé rue de la Foret depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.