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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722724V0001

Permis de démolir n° 05722724V0001 à Forbach, 5 Rue De La Foret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BATIGERE HABITAT et autorisé le 26 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722724V0001, déposé en mairie de Forbach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PD n° 05722724V0001

Demandeur

BATIGERE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05722724V0001, délivré le 26 mars 2024 à Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Foret. Le dossier a été déposé par BATIGERE HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 825 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1866. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Forbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Surface du terrain

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2024

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	825 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE HABITAT

Voir les 169 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 645520164
SIRET: 64552016400064
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05722724V0001
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Foret à Forbach (57600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BATIGERE HABITAT et autorisé le 26 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722724V0001, déposé en mairie de Forbach.

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