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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722722V0005

Permis de démolir n° 05722722V0005 à Forbach, 0300 Rue Nationale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE DE L EUROPE et autorisé le 17 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722722V0005, déposé en mairie de Forbach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PD n° 05722722V0005

Demandeur

GARAGE DE L EUROPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Forbach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722722V0005 a été délivré le 17 juin 2022, pour un bâtiment situé 0300 Rue Nationale. GARAGE DE L EUROPE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 407 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30260. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Forbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Surface du terrain

1 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/06/2022

Localisation du projet à Forbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

30260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 407 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DE L EUROPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 655480093
SIRET: 65548009300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 1954
Localisation: FORBACH (57600)

Autres dossiers de GARAGE DE L EUROPE

PD n°05722722V0004 Autorisé

0328 Rue Nationale

23 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05722722V0005
Code commune INSEE	57227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0300 Rue Nationale à Forbach (57600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE DE L EUROPE et autorisé le 17 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05722722V0005, déposé en mairie de Forbach.

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26 janv. 2022 SCI DE LA VERRERIE

PD n°05722722V0002 Autorisé

0007 Rue D Emmersweiler

Forbach (57600)

11 mars 2022 1 626 m² foncier

PD n°05722722V0004 Autorisé

0328 Rue Nationale

Forbach (57600)

23 mars 2022 GARAGE DE L EUROPE

PD n°05722722V0006 Autorisé

6 Rue Jacques Callot

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03 oct. 2022 82 211 m² foncier ARKEMA FRANCE

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