Permis de démolir n° 05722723V0007 à Forbach, 17 rue de la Verrerie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PD n° 05722723V0007
Demandeur
AMAZONE SA FORBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722723V0007 a été délivré le 12 septembre 2023 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 rue de la Verrerie. AMAZONE SA FORBACH porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 699 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 14 83. La voie, rue de la Verrerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir à Forbach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 699 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 699 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMAZONE SA FORBACH, une société anonyme (SA) basée à Forbach.
Demandeur
AMAZONE SA FORBACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 657080362
- SIRET
- 65708036200012
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722723V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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