Permis de démolir n° 05722723V0007 à Forbach, 17 Rue De La Verrerie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PD n° 05722723V0007
Demandeur
AMAZONE SA FORBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722723V0007 a été délivré le 12 septembre 2023 à Forbach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue De La Verrerie. Le demandeur déclaré est AMAZONE SA FORBACH.
La parcelle concernée s'étend sur 699 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Forbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Forbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forbach Code postal 57600 Identifiant INSEE 57227
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 699 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMAZONE SA FORBACH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 657080362
- SIRET
- 65708036200012
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- FORBACH (57600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722723V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |