Permis de démolir n° 05722618E0002 à Fontoy, 55 Rue Jean Burger
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PD n° 05722618E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2018 à Fontoy (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722618E0002 porte sur un bâtiment situé 55 Rue Jean Burger.
Le terrain concerné couvre 280 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0526. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Fontoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fontoy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTOY (57650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722618E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |