Permis de construire à Fontoy pour 7 831 m² de logement et locaux - Rue De Verdun
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 16 mars 2020 · Dossier PC n° 05722619E0011 · Demandeur : DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05722619E0011, délivré le 16 mars 2020 à Fontoy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Verdun, Fontoy (57650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MOSELLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 283 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. La surface se répartit entre 311 m² d'habitation et 3 966 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0390.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontoy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 359 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 670 m² |
| Locaux | 7 544 m² | 3 966 m² | 0 m² | 4 349 m² | 0 m² | 0 m² | 7 161 m² |
| Total | 7 903 m² | 4 277 m² | 0 m² | 4 349 m² | 0 m² | 0 m² | 7 831 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² |
| Entrepôts | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 7 151 m² | 3 966 m² | 0 m² | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 6 817 m² |
| Total locaux | 7 544 m² | 3 966 m² | 0 m² | 4 349 m² | 0 m² | 0 m² | 7 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05722619E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57226 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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