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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05722622E0002

Permis de démolir à Fontoy - Rue De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE FONTOY et autorisé le 31 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722622E0002, instruit par la commune de Fontoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PD n° 05722622E0002

Demandeur

ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE FONTOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05722622E0002, délivré le 31 octobre 2022 à Fontoy (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De Verdun, Fontoy (57650). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE FONTOY. Le terrain concerné couvre 32 600 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0390.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2022

Surface du terrain

32 600 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 octobre 2022

Délai d'instruction

9 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/10/2022

Localisation du projet à Fontoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	32 600 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE FONTOY

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 804702900
SIRET: 80470290000015
Code APE (NAF): 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Localisation: FONTOY (57650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05722622E0002
Code commune INSEE	57226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Verdun, Fontoy (57650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE FONTOY et autorisé le 31 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05722622E0002, instruit par la commune de Fontoy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.