Permis de démolir n° 05722622E0002 à Fontoy, Rue De Verdun
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PD n° 05722622E0002
Demandeur
ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE FONTOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722622E0002, délivré le 31 octobre 2022 à Fontoy (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De Verdun. ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE FONTOY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 32 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0390. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Fontoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Fontoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE FONTOY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 804702900
- SIRET
- 80470290000015
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Localisation
- FONTOY (57650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722622E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |