Permis de démolir n° 05722618E0001 à Fontoy, 97 Bi Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PD n° 05722618E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontoy (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05722618E0001 a été délivré le 23 janvier 2018, pour un bâtiment situé 97 Bi Rue De Metz.
Le terrain d'assiette couvre 367 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06115. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Fontoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 janvier 2018
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Fontoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTOY (57650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722618E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |