Permis de démolir n° 05722624E0002 à Fontoy, 118 Rue De Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PD n° 05722624E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05722624E0002, délivré le 15 janvier 2025 à Fontoy (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 118 Rue De Metz.
Le terrain support du projet couvre 172 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0886. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Fontoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fontoy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontoy Code postal 57650 Identifiant INSEE 57226
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTOY (57650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05722624E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |