Permis de démolir n° 05720722V0002 à Farébersviller, Autoroute A4
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PD n° 05720722V0002
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2023 à Farébersviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720722V0002 porte sur un bâtiment situé Autoroute A4. Le dossier a été déposé par SANEF.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 06 499. Au total, le catalogue compte 15 permis de démolir à Farébersviller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 avril 2023
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Farébersviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Farébersviller Code postal 57450 Identifiant INSEE 57207
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANEF, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 51 permis de démolir référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900447
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720722V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |