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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05703222Y0002

Permis de démolir n° 05703222Y0002 à Ars-sur-Moselle, 12 Rue Du Fort

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703222Y0002, déposé en mairie d'Ars-sur-Moselle.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PD n° 05703222Y0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703222Y0002 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Fort.

Le terrain concerné couvre 2 104 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1457, 1570, 1577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Ars-sur-Moselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Surface du terrain

2 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Localisation du projet à Ars-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1457 1570 1577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARS SUR MOSELLE (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05703222Y0002
Code commune INSEE	57032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Fort à Ars-sur-Moselle (57130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703222Y0002, déposé en mairie d'Ars-sur-Moselle.

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PD n°05703221Y0002 Autorisé

65 Rue Du Marechal Foch

Ars-sur-Moselle (57130)

01 oct. 2021 183 m² foncier METZ METROPOLE

PD n°05703221Y0003 Autorisé

7 Place De La Republique

Ars-sur-Moselle (57130)

25 janv. 2022 333 m² foncier

PD n°05703222Y0001 Autorisé

19 Rue De La Marne

Ars-sur-Moselle (57130)

13 juil. 2022 273 m² foncier

PD n°05703222Y0003 Autorisé

6 Allee Coste Et Bellonte

Ars-sur-Moselle (57130)

05 janv. 2023 87 m² foncier

PD n°05703223Y0002 Autorisé

4 Rue De La Mine

Ars-sur-Moselle (57130)

06 avr. 2023 469 m² foncier

PD n°05703223Y0003 Autorisé

2 Allee Des Lilas

Ars-sur-Moselle (57130)

17 mai 2023 115 m² foncier

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