À Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703222Y0002 a été délivré le 13 septembre 2022, pour un bâtiment situé 12 rue du Fort.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 104 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 1 457, 1 570, 1 577. Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir à Ars-sur-Moselle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Surface du terrain

2 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Localisation du projet à Ars-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1 457 1 570 1 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 104 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARS-SUR-MOSELLE (57130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05703222Y0002
Code commune INSEE	57032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°05703221Y0002 Autorisé

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01 oct. 2021 183 m² foncier METZ METROPOLE

PD n°05703221Y0003 Autorisé

7 place de la Republique

Ars-sur-Moselle (57130)

25 janv. 2022 333 m² foncier

PD n°05703222Y0001 Autorisé

19 rue de la Marne

Ars-sur-Moselle (57130)

13 juil. 2022 273 m² foncier

PD n°05703222Y0003 Autorisé

6 allée Coste et Bellonte

Ars-sur-Moselle (57130)

05 janv. 2023 87 m² foncier

PD n°05703223Y0002 Autorisé

4 rue de la Mine

Ars-sur-Moselle (57130)

06 avr. 2023 469 m² foncier

PD n°05703223Y0003 Autorisé

2 allée des Lilas

Ars-sur-Moselle (57130)

17 mai 2023 115 m² foncier

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