Permis de démolir n° 05703222Y0001 à Ars-sur-Moselle, 19 rue de la Marne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PD n° 05703222Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05703222Y0001, délivré le 13 juillet 2022 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 rue de la Marne.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 273 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 03 60. Sur la même voie, rue de la Marne, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 22 permis de démolir à Ars-sur-Moselle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ars-sur-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 273 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERDUN (55100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05703222Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Marne à Ars-sur-Moselle (57130)
L’autre dossier recensé rue de la Marne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.